Mentions légales

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• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le site.
• Prestations et Services : Services fournis par https://solumeto.fr/ aux Clients.
• Contenu : Ensemble des informations présentes sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
• Informations Personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Utilisateur : Internaute utilisant le site.

2. Présentation du Site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les responsables du site https://solumeto.fr/ sont :

• Propriétaire : SAS Frameto, Capital social de 327 375€, TVA FR04316420561, Z.I. rue de Bellevue 14650 Carpiquet.
• Responsable de la publication : Maxime Depiere (m.depiere@frameto.fr).
• Webmaster : Maxime Depiere (m.depiere@frameto.fr).
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
• DPO : Maxime Depiere (m.depiere@frameto.fr).

3. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

4. Description des Services

Le site fournit des informations sur les activités de la société. Les informations sont indicatives et sujettes à modifications.

5. Limitations Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé en Union Européenne. L’hébergeur assure la continuité du service mais peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance.

6. Propriété Intellectuelle

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7. Responsabilités

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8. Gestion des Données Personnelles

Le site respecte les lois en vigueur sur la protection des données (RGPD).

• Responsable du traitement : SAS Frameto.
• Finalités : navigation, gestion des services, prévention des fraudes, amélioration du site.
• Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
• Contact DPO : Frameto, Z.I. rue de Bellevue 14650 Carpiquet.

9. Cookies et Liens Hypertextes

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10. Notification d’Incident

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés.

11. Droit Applicable et Juridiction

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Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à m.depiere@frameto.fr.